Nos Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
1. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2. MP-Stickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
3. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MP-Stickers jusqu'au règlement complet du prix par l'acheteur.
ARTICLE 2 - COMMANDE
- Sur Internet : www.mp-stickers.fr ou www.mp-stickers.com
MP-Stickers se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute validation de commande donne lieu à une obligation de règlement de la part du client l'ayant effectuée.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles mais peuvent être produit à la demande sous réserve de disponibilité des matières premières en stock.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement suspendue et échangerons afin de procéder à modification ou mise en attente si les délais le permettent.
ARTICLE 4 Bis - DÉLAI DE FABRICATION
Tous nos produits étant fabriqués à la demande, suite à la validation d'une commande, ils nécessitent donc un temps de fabrication plus ou moins important relatif au stock de matière première au moment de la dites commande.
Ainsi, la majorité de nos produits peuvent prétendre à un envoi sous 1 à 3 jours après validation de commande, les autres nécessitent de 2 à 5 jours suivant les contraintes techniques de production.
D'autres produits, notamment les textiles, peuvent nécessiter de 1 à 2 semaines si rupture de stock avec obligation de commande fournisseur des textiles vierges (délai de livraison).
Ainsi les délais indicatifs affichés lors du choix de la livraison ne comprennent pas ce délai de fabrication.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Généralités
Les produits achetés sur MP-Stickers sont livrés en Europe mais également dans le Monde entier.
Les frais de livraison comprennent les frais d'affranchissement postaux, l'achat du ou des conditionnements, la protection du ou des produits pour l'envoi ainsi que l'acheminement de ces derniers jusqu'au bureau de poste ouvert.
Le délai de livraison s'ajoute au temps de production, de préparation du colis et le temps d'acheminement avec notre transporteur est de 24h00 à 72h00 selon le mode de livraison sélectionné (nous sommes tributaire des conditions générales de La Poste ).
Délai de livraison de La Poste* : généralement entre 24H/48H pour du Colissimo et de 1 à 5 jours pour de la Lettre sauf week end et jours fériés.
* Délais de livraison habituellement constatés : MP-Stickers ne peut pas être tenue pour responsable d'un délai plus long (nous sommes tributaire des conditions générales de La Poste ).
MP-Stickers décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop long ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur.
Nous prenons un soin particulier dans l'emballage de nos colis afin d'en garantir le contenu pour une expédition sûre.
A tout moment, vous serez informé des étapes de votre commandes (commande acceptée, préparation en cours, livraison en cours, etc....)
Le délai de livraison ne comprend ni le délai de fabrication ni le temps de préparation du colis (entre quelques heures et plusieurs jours en fonction de la commande) mais uniquement le temps d'acheminement entre 24h00 et 6 jours ouvrés (suivant le type d'envoi choisi).
Sauf cas contraire, les commandes sont généralement expédiées le jour même ou le lendemain. (hors jour férié, week-end, grêve)
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Toute commande non réglée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Enlèvement à nos locaux
Si lors de sa commande, le client choisi un enlèvement à nos locaux comme mode de livraison, sa commande une fois prête sera stockée à notre atelier.
En effet, une fois la commande intégralement réalisée et à disposition, un mail sera envoyé au client afin de l'en informer et de lui demander de prendre contact avec nous afin de déterminer une date de venue.
Si dans un délai de 15 jours le client n'a pas pris contact avec nous pour convenir de l’enlèvement de sa commande, un second mail et/ou un SMS sera renvoyé au client pour relance.
Si dans un délai de 1 mois et demi, le client n'a toujours pas pris contact avec nos services, les produits seront alors remis en stock.
Problèmes d'adresse
MP-Stickers utilisera exclusivement les informations fournies pour l'expédition du ou des commandes effectuée(s) par le client.
Ainsi, si le client ne renseigne pas correctement ses coordonnées (nom, prénom, numéro, rue, code postal, ville, pays,.. ) et donc que sa commande ne peut pas lui être livrée du fait de cette ou ces erreur(s), la Poste procédera de fait à un retour à l'expéditeur.
MP-Stickers ne pourra pas être tenu pour responsable et les frais de ré-expédition de la ou des commandes sera exclusivement à la charge du client puisque l'erreur vient uniquement de son fait. Sans règlement des frais de ré-expédition, les produits resterons la propriété de MP-Stickers.
Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à MP-Stickers toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger ou à vous rembourser les produits reçu défectueux (partie manquante, partie abimée par exemple) ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous envoyer des photos du ou des produits.
MP-Stickers ne pourra pas être tenu d'effectuer un quelconque remboursement ou échange suite à un défaut d'application ou d'utilisation d'un produit car cela ne résulterait pas de sa responsabilité mais de celle du/de la client/e.
Un geste commercial pourra être étudié au cas par cas.
MP-Stickers procédera à votre choix, à l'échange, à la création d'un avoir ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.
Les produits personnalisés de base et/ou par le client (ajout de texte(s) ou logo(s) sur produit existant) ne pourront pas faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement et ne pourront bénéficier du droit de rétractation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En cas d'échange du ou des produits non conformes, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et vos frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours franc à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter sur une commande de produit(s) non personnalisé(s), en vertu de l'article L121-20 du code de la consommation.
Pour cela, l'acheteur doit notifier MP-STICKERS par écrit, par mail ou par courrier, de sa volonté de se rétracter et dispose à partir de cette date de 14 jours pour renvoyer sa commande à ses frais, intégralement et en parfait état, après accord de MP-STICKERS.
A réception et après examen des produits reçus pour conformité, MP-STICKERS vous remboursera les produits commandés sous 14 jours, les frais de port de retour restant à votre charge.
L'acheteur peut toutefois demander l'échange d'un produit reçu, non personnalisé, conforme à sa commande, mais dans ce cas il devra s'acquitter des frais de retour et de ré-expédition. (Après demande par mail)
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard) directement ou sur place en cas d'enlèvement à nos locaux
- par Paypal
- par virement bancaire (coordonnées bancaires fournies à la commande)
- par chèque (votre commande sera expédiée après encaissement)
- en espèces (ou également par chèque) en cas d'enlèvement à nos locaux (après nous avoir contacté pour convenir d'un rendez-vous)
Sauf indication contraire et en l'absence de prise de contact de l'acheteur avec MP-Stickers, toute commande dont le règlement ne serait pas réalisé dans les 10 jours ouvrés sera considérée comme nulle et de ce fait, sera annulée.
Concernant tout acheteur professionnel, conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 60€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de MP-Stickers par crédit sur votre compte paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les produits personnalisés suivant les consignes du client (ajout de texte(s) ou logo(s) sur produit existant) ne pourront pas faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement, de même ils ne pourront bénéficier du délai de rétractation.
Nous vous rappelons que MP-Stickers ne pourra pas être tenu d'effectuer un quelconque remboursement suite à un défaut d'application ou d'utilisation d'un produit car cela ne résulterait pas de sa responsabilité mais de celle du/de la client/e.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Absolument aucunes informations sensibles de paiement ne sont enregistrées sur notre site puisque les paiements sont effectués directement via le site Paypal soit directement soit par son intermédiaire notamment en cas de paiement par carte bancaire ce dernier faisant l'objet de son propre système de sécurisation.
Les transactions sont donc totalement sécurisées.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : contact@mp-stickers.fr ou 06 13 81 42 06
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MP-Stickers réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de mp-stickers.fr est strictement interdite.
L'utilisation d'un logo sans l'autorisation de son propriétaire est sous l'entière responsabilité du futur acheteur.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MP-Stickers ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MP-Stickers ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de MP-Stickers, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, MP-Stickers n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MP-Stickers.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels, MP-Stickers ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Nos produits sont garantis de qualité.
Nous nous efforçons de ne choisir que des produits de qualité tant dans les matières premières que dans les supports utilisés.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
MP-Stickers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservées aux clients de MP-Stickers notamment par les lettres d'informations de MP-Stickers auxquelles, vous vous seriez abonnés.